Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SAS DERNONCOURT et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de www.dernoncourt.fr, que l’acheteur soit professionnel ou particulier, excepté pour certaines conditions mentionnées dans les articles 8 et 13. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la SAS DERNONCOURT.
La SAS DERNONCOURT se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur les prix des produits sans préavis.
Toutes les commandes sont payables en Euros. Occasionnellement la SAS DERNONCOURT met en place des offres promotionnelles qui sont valables pendant une durée limitée ou en fonction des stocks disponibles. Elle ne saurait être tenue responsable de toutes ruptures de stocks ou d’une mauvaise utilisation d’un code promotionnel.
L’utilisation d’un code promotionnel se fait directement depuis le panier. Un seul code promotionnel peut être utilisé par commande. Celui-ci doit obligatoirement être utilisé avant le règlement de la commande. Si celui-ci a été créé pour le compte d’un bénéficiaire, il ne peut être utilisé pour le compte d’une autre personne.
La SAS DERNONCOURT refusera tout code de réduction qui n’aurait pas été établi par ses soins.
La SAS DERNONCOURT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
Les produits demeurent la propriété de la SAS DERNONCOURT jusqu’au complet encaissement du prix.
Lorsque vous validez la commande en sélectionnant un mode de règlement, la vente est réputée conclue (accord sur la marchandise et le prix). Si les prix baissent quelques jours après la commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence. Si les prix augmentent, nous nous sommes engagés à vous livrer au prix fixé le jour de la commande. Dans ces deux cas, les tarifs inscrits sur la commande sont fermes et définitifs.
En cas d’erreur manifeste sur le prix d’un produit, la SAS DERNONCOURT n’est pas liée par son offre et vous donnera la possibilité d’annuler votre commande ou de la confirmer au prix réel du produit qui vous sera communiqué par la SAS DERNONCOURT.
Nos offres de produits proposées sur le site DERNONCOURT sont valables uniquement dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit lors de la prise de commande, nous nous engageons à vous en informer des les 72h et à vous indiquer le délai de réception du produit dans nos stocks.
Les offres promotionnelles ne sont pas cumulables avec d’autres offres en cours.
Toutes les offres associées à un bon de réduction sont valables une seule fois pour un client et non cumulables avec d’autres offres en cours.
Les commandes sont à passer sur le site Internet : WWW.DERNONCOURT.COM. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Voici les différentes étapes à suivre pour valider votre commande sur le site WWW.DERNONCOURT.COM.
Dans un premier temps, vous devez sélectionner le ou les articles que vous désirez commander et les ajouter à votre panier. A tout moment, vous pouvez consulter votre panier et le modifier si nécessaire.
Pour finaliser votre commande, vous devez ajouter vos informations, renseigner le mode de livraison que vous désirez et choisir votre moyen de paiement.
Vous avez la possibilité de vérifier le détail de votre commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer votre acceptation (article 1127-2 du Code Civil).
Quand vous cochez la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » après le processus de commande, vous déclarez avoir lu et accepté celles-ci. Les données enregistrées par la SAS DERNONCOURT constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la SAS DERNONCOURT et ses clients, et seules ces données font foi en cas de litige entre la SAS DERNONCOURT et son client.
Dès l’enregistrement de votre commande, un récapitulatif détaillé vous sera envoyé sur l’adresse mail que vous avez renseigné lors de votre inscription. Ce mail récapitule l’ensemble des éléments constitutifs de votre commande ainsi que le montant facturé. Votre commande n’est pas modifiable, et pour toute demande relative à la modification partielle ou complète de celle-ci, il en reviendra au service client de mesurer la faisabilité de votre demande. Vous devrez prendre contact avec ce service par email : dernoncourt-sarl@orange.fr ou par téléphone au 07 83 99 15 86 (solution recommandée) avant l’expédition de la dite commande.
4.1 Pour le vendeur
La SAS DERNONCOURT se réserve le droit d’annuler toute commande suspecte, frauduleuse ou encore dont le client aurait eu un antécédent de commande impayée.
La SAS DERNONCOURT se réserve la possibilité afin de valider définitivement une commande de demander à l’acheteur de justifier de son identité par l’envoi d’une copie de sa carte d’identité, justificatif de domicile et copie de sa carte bleue afin de vérifier qu’il est bien le porteur de la carte.
4.2 Pour l’ACHETEUR
L’acheteur peut avant l’expédition de sa commande, pendant l’acheminement, ou durant 14 jours après la livraison, faire valoir son droit de rétractation.
Avant l’expédition, l’acheteur devra faire valoir ce droit en contactant notre service client à dernoncourt-sarl@orange.fr.
Après l’expédition, l’acheteur devra faire la démarche mentionnée dans l’article 8 : modalités de retour et droit de rétractation.
Après passation de votre commande, en cas d’indisponibilité d’un produit, la SAS DERNONCOURT s’engage à vous en informer dans les 8 jours. Vous pourrez demander un avoir ou un remboursement égal au montant de votre produit.
Les stocks sont mis à jour quotidiennement plusieurs fois par jour. En effet, il se peut qu’entre deux mises à jour, la pièce soit commandée en plus d’exemplaires que le stock indiqué, ou éventuellement ce qui est plus rare que nous ayons une erreur de stock.
Nous mettons toutes ces informations à votre disposition, afin d’assurer un maximum de transparence, vis à vis de nos clients.
Certains produits ont un délai de mise à l’expédition supérieur à 24 heures ouvrées. Ce délai est annoncé sur la fiche produit, dans le panier, dans le récapitulatif du panier avant paiement de la commande et dans le mail de confirmation de la commande.
Ce délai vient s’ajouter au délai de livraison du mode de livraison choisi.
La SAS DERNONCOURT s’engage à prévenir le consommateur de toute fermeture annuelle des fabricants pouvant retarder le délai de mise à l’expédition, en particulier sur le mobilier. Cette information sera lisible sur la fiche produit, dans le panier, dans le récapitulatif du panier avant paiement de la commande et dans le mail de confirmation de la commande.
En cas de rupture sur un article de votre commande, la SAS DERNONCOURT s’engage à vous en informer et à vous proposer un avoir ou un remboursement de l’article concerné.
Si l’article vous a permis de bénéficier d’une remise sur la totalité de votre commande, la SAS DERNONCOURT pourra déduire le montant de la remise à votre avoir ou votre remboursement.
Le règlement de vos achats sur le site est uniquement en euros. Nous ne proposons pour le moment que les paiements par CB.
RÈGLEMENT PAR CB
Le règlement de vos achats peut s’effectuer avec les cartes bancaires suivantes : Visa, MasterCard, Carte Bleue
Le débit de la carte est effectué au moment du règlement de votre commande.
En cas de difficulté, notre service client est habilité à prendre des règlements par carte bancaire à distance via la même interface bancaire que notre site internet. Aucune donnée bancaire n’est conservée par la SAS DERNONCOURT.
Afin de renforcer la sécurité des transactions sur internet, nous avons mis en place le système 3D Secure. Il a pour but de réduire les risques de fraude, grâce une procédure d’authentification du porteur de la carte auprès de sa banque.
Qu’est-ce que le 3D Secure ?
Il s’agit d’un système élaboré par Visa et MasterCard pour authentifier les porteurs de cartes bancaires.
Afin d’éviter qu’une transaction soit rejetée parce que le client conteste l’achat auprès de sa banque, celle-ci vérifie désormais l’identité du client. En plus du numéro, de la date de validité et du cryptogramme, avec le système 3D Secure, le porteur de la carte doit s’authentifier auprès de sa propre banque en lui fournissant un code ou une information personnelle.
Le code 3D-SECURE n’est pas celui de votre carte bleue. Vous disposez d’un code à part entière réservé aux paiements sur Internet, donné par votre banque.
Selon votre banque, il vous sera demandé de le définir lors de votre premier paiement par Carte bancaire sur Internet (variable selon la politique de votre banque et le type de carte) etc…
Dans le cadre du paiement par téléphone, ce code pourra vous être demandé afin de garantir une sécurité bancaire optimale.
En cas d’impayé, la SAS DERNONCOURT demandera le règlement de la somme due par un autre moyen de paiement ou la restitution des produits impayés à condition que ces derniers soient propres à la revente. Le cas échéant, la SAS DERNONCOURT transmettra à son prestataire de recouvrement, les coordonnées de l’acheteur pour l’ouverture d’un contentieux.
7. Livraison
7.1 – Modalités de livraison
La SAS DERNONCOURT livre exclusivement en France Métropolitaine et en Belgique.
Lors de votre commande, il vous est demandé de fournir des informations complètes et exactes nécessaires au bon acheminement de votre colis. La responsabilité de la SAS DERNONCOURT ne pourra être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans les coordonnées transmises.
Une fois votre colis expédié, vous recevrez un email de confirmation d’expédition contenant le numéro de suivi vous permettant de suivre son acheminement.
Les expéditions sont effectuées les jours ouvrés, du lundi au vendredi (hors jours fériés).
Mode de livraison proposé : Mondial Relay
La SAS DERNONCOURT utilise exclusivement le service Mondial Relay pour ses livraisons.
-
Vous pouvez choisir un Point Relais proche de votre domicile ou lieu de travail parmi les relais proposés au moment de votre commande.
-
Une fois le colis livré dans le Point Relais choisi, vous serez informé par email et/ou SMS.
-
Le colis est conservé pendant 7 jours calendaires. Passé ce délai, il sera automatiquement retourné à la SAS DERNONCOURT.
En cas de non-retrait dans les délais, la commande vous sera remboursée, hors frais de livraison, même si ceux-ci ont été offerts. Dans ce cas, un forfait correspondant aux frais réels de port engagés sera déduit du montant remboursé.
Le délai moyen de livraison est généralement de 3 à 5 jours ouvrés à compter de l’expédition, sans engagement contractuel.
7.2 – Litiges à la livraison
7.2.1 – Colis non reçu ou perdu
En cas de non-réception du colis alors que celui-ci est indiqué comme “livré” par Mondial Relay, nous vous invitons à contacter notre service client à l’adresse :
dernoncourt-sarl@orange.fr
ou par téléphone : 07 83 99 15 86
Nous ouvrirons une enquête auprès de Mondial Relay. Celle-ci peut durer jusqu’à 10 jours ouvrés.
Pour permettre le traitement de votre demande, nous pourrons être amenés à vous demander les éléments suivants :
A l’issue de l’enquête, si Mondial Relay confirme la perte du colis ou une anomalie lors de la livraison, un renvoi du produit ou un remboursement intégral des produits concernés vous sera proposé.
7.2.2 – Colis endommagé ou vide
Si lors du retrait en Point Relais, vous constatez que :
Si vous avez accepté le colis et constatez ensuite un produit manquant, endommagé ou une anomalie (colis vide), contactez-nous immédiatement dans un délai de 48h avec :
-
votre nom, prénom, numéro de commande
-
une description détaillée du problème
-
les photos suivantes :
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du colis dans son ensemble
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de l’étiquette d’expédition
-
du produit reçu, le cas échéant
Sans ces éléments, aucune réclamation ne pourra être prise en compte, ni auprès du transporteur, ni par la SAS DERNONCOURT.
📧 Contact réclamations : dernoncourt-sarl@orange.fr
7.2.3 – Recommandations générales
Nous vous encourageons à toujours inspecter vos colis dès leur retrait et à nous contacter rapidement en cas de doute ou problème. Cela permet un traitement efficace des éventuelles réclamations.
La SAS DERNONCOURT s’engage à gérer les litiges de bonne foi pour garantir la satisfaction de ses clients, tout en protégeant son activité contre les abus.
Tous nos colis sont soigneusement emballés et sécurisés avec du scotch personnalisé Dernoncourt et filmés en noir, comme illustré sur la photo ci-dessous. Nous vous recommandons de ne jamais accepter un colis qui ne présente pas ces caractéristiques, car cela pourrait signifier que le colis a été manipulé ou endommagé après son départ de nos locaux.
Important :
En cas de réception d’un colis qui ne correspond pas à cette description (scotch Dernoncourt et filmage noir), nous vous invitons à le refuser immédiatement. Toute acceptation d’un colis qui ne respecte pas ces critères dégage notre responsabilité en cas de litige. En effet, si vous choisissez d’accepter un colis sans cette garantie d’emballage, vous acceptez également les conditions de livraison associées, et nous ne pourrons en aucun cas procéder à un remboursement ou à un remplacement du produit en cas de problème.
Le droit de rétractation de l’article L.121-20-12 du Code de la Consommation est applicable uniquement pour les ventes établies entre la SAS DERNONCOURT et des particuliers.
Tous les produits vendus sur le site dernoncourt.fr bénéficient de la clause «satisfait ou remboursé» pendant 14 jours à compter de la date de livraison.
Si après réception de votre commande vous avez changé d’avis, vous pouvez exercer votre droit de rétractation conformément à l’article L.121-20-12 du Code de la Consommation. Vous disposez de 14 jours à compter de la date de réception de votre commande pour nous notifier par écrit votre souhait de rétractation sans avoir à motiver votre décision. S’ouvre ensuite un nouveau délai de 14 jours durant lequel le produit doit nous être retourné. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Passé le délai des 14 jours le droit de rétractation ne peut plus être exercé, SAS DERNONCOURT ne procédera à aucune indemnisation, ni remboursement, ni échange.
Adresse de livraison pour retourner le produit :
SAS DERNONCOURT
63 route de corbeil
91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
Cette faculté de rétractation ne peut s’exercer si les produits livrés ayant manifestement fait l’objet d’un usage durable. Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) et accompagné de tout accessoire éventuel.
Le retour de l’ensemble des produits ou services commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le client, dans la limite pour les frais d’envoi de la somme correspondant au mode d’envoi standard à l’avantage de la SAS DERNONCOURT.
Le remboursement auprès de la banque du client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de l’exercice du droit de rétractation.
Si vous avez payé par carte bancaire sur notre site WWW.DERNONCOURT.FR, votre compte bancaire sera directement crédité de la somme égale à votre remboursement.
Dans le cadre d’une rétractation d’un article ayant permis de bénéficier d’une remise sur la totalité de votre commande, la SAS DERNONCOURT pourra déduire le montant de la remise à votre avoir ou votre remboursement.
En cas d’un produit défectueux : pour initier une procédure de retour de produit, contactez notre service client par email à dernoncourt-sarl@orange.fr en indiquant clairement votre numéro de commande, vos nom et prénom ainsi que le motif de retour de votre produit.
Dans le cas d’un produit cassé ou abîmés lors du transport et afin de pouvoir lancer une procédure de retour, merci de vous reporter à l’article 7.2 – LITIGE a la livraison
Notre service étudiera votre demande et vous répondra dans les plus brefs délais.
Si l’article est défectueux, notre service client vous enverra un bon de retour prépayé afin de recevoir votre produit et l’envoyer en SAV.
Vous pourrez suivre à tout moment le statut de vos retours depuis votre compte client « Retour produit ».
Pour plus de détails sur nos garanties, veuillez vous rendre a la rubrique Garantie un peu plus bas.
Pour rappel, toute commande non récupérée par le client et qui nous sera automatiquement retourné par le transporteur subira lors du remboursement, une retenue de 10% du montant total TTC de la commande.Cette retenue constitue une participation aux frais de traitement de la commande incluant la préparation, l’emballage et le transport.
Pour toute information ou question, notre service client est à votre disposition du lundi au vendredi de 08h30 à 18h00.
Téléphone : 01 60 15 10 45
Adresse Postale :
SAS DERNONCOURT
63 route de corbeil
91700 SAINT-GENEVIEVE-DES-BOIS
Email : dernoncourt-sarl@orange.fr
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site dernoncourt.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable de la SAS DERNONCOURT. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
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Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
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En vertu des articles 1145, 1146 et 1148 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. C’est pourquoi les commandes destinées aux mineurs doivent être passées avec l’accord de l’autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives concernant un mineur, l’autorité parentale à la capacité de s’opposer à leur conservation.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site WWW.DERNONCOURT.FR ou provenir d’autres sites.
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Les points de vue, commentaires et tous autres renseignements diffusés sur ce site ont pour seul but de fournir de l’information aux visiteurs. D’aucune manière ces points de vue, commentaires et renseignements ne constituent une recommandation de traitement (préventif ou curatif), une prescription ou un diagnostic, ni ne doivent être considérés comme tels.
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Nous vous rappelons qu’une grande majorité de nos produits sont des produits destinés à une clientèle de professionnel et sont à usage professionnel.
Le site dernoncourt.fr ne serait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du ou des produits.
14.1 – Conformité
Les garanties proposées sur le matériel vendu sont identiques à celles proposées par le fabriquant.
Sont exclus de la garantie le nettoyage et l’entretien courant du matériel définis dans les notices d’utilisation comme étant à la charge de l’acheteur, ainsi que la fourniture des produits nécessaires à ces opérations.
Les produits achetés sur le site www.dernoncourt.fr donnent droit à la garantie légale des vices cachés. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.
L’acheteur perdra le bénéfice de garanties légales et conventionnelles notamment en cas :
- d’utilisation anormale ou abusive du matériel
- de réparations ou de toutes interventions exécutées par des personnes étrangères au vendeur ou non agrées par lui ou par le fabricant, ou si ces interventions n’ont pas respecté les instructions
- de dégât des eaux ou d’avaries du matériel résultant notamment de collision, chute de matériaux, agression chimique, incendie, vandalisme ou malveillance.
- de détérioration ou d’accidents résultant d’une erreur de manipulation ou d’un défaut de surveillance ou d’entretien
- de détériorations prématurées dues à des usures ou anomalies non signalées à temps au vendeur
- du refus de l’acheteur de laisser l’accès du matériel du vendeur dans le cadre d’opérations d’entretien, de contrôle ou de réparation.
Le vendeur pourra suspendre les garanties légales et conventionnelles en cas de retard ou de non-paiement total ou partiel du prix du matériel.
Aucune responsabilité ne sera acceptée pour pertes ou dommages, directs ou indirects, quelle qu’en soit la cause.
Conformément à l’arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux garanties légales, DERNONCOURT est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation.
– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien. Ce délai a été modifié en date du 18 mars 2016 et n’est pas rétroactif.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Elle s’applique pour tout contrat de vente souscrit entre la SAS DERNONCOURT et un client particulier.
14.1 – Vices cachés
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644.
Pour plus d’informations n’hésitez pas à nous contacter par mail à dernoncourt-sarl@orange.fr
Nous vous rappelons qu’une grande majorité de nos produits sont des produits destinés à une clientèle de professionnel et sont à usage professionnel.
Le site WWW.DERNONCOURT.FR ne serait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du ou des produits.
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas d’opposition, le tribunal compétent règlera le litige.
Vous êtes informé que vous pouvez, en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet www.mediationconso-ame.com ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
– soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
– soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain – 75007 PARIS
La SAS DERNONCOURT s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande.
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