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CGV

Conditions générales de vente

Les présentes CGV Dernoncourt définissent les conditions applicables aux ventes réalisées sur le site Dernoncourt.fr.

Elles s’appliquent aux commandes passées par les clients professionnels et particuliers, sous réserve des dispositions légales propres à chaque catégorie de client.

1. Éditeur et vendeur

Dénomination sociale : DERNONCOURT

Forme juridique : SAS

Capital social : 500 000,00 €

Siège social : 63 route de Corbeil, 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois, France

SIRET : 390 028 645 00021

RCS : 390 028 645 R.C.S. Évry

TVA intracommunautaire : FR70390028645

Email : dernoncourt-sarl@orange.fr

Téléphone : 01 60 15 10 45

2. Objet des CGV

Les présentes conditions générales de vente encadrent les ventes de produits proposées sur le site Dernoncourt.fr.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, de retour, de remboursement, de garantie et de règlement des litiges.

3. Produits

Dernoncourt propose à la vente du matériel de coiffure professionnel, des produits de coiffure, des produits techniques, des colorations, des soins, du matériel esthétique, des accessoires et des équipements professionnels.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits. Le client est invité à les consulter avant toute commande.

4. Prix

Les prix affichés sur Dernoncourt.fr sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf mention contraire.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Dernoncourt se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le client peut passer commande sur Dernoncourt.fr avec ou sans création de compte client.

Avant validation, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et les informations renseignées. La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.

Une commande peut être modifiée ou annulée uniquement si elle n’a pas encore été expédiée. Pour cela, le client doit contacter Dernoncourt rapidement.

6. Paiement

Le paiement s’effectue à la commande sur le site Dernoncourt.fr.

Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires Visa, Mastercard et American Express.

La commande est validée après acceptation du paiement. En cas de refus de paiement, la commande ne peut pas être finalisée.

7. Disponibilité des produits

Les produits proposés sur le site sont disponibles dans la limite des stocks.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle après validation de la commande, Dernoncourt contacte le client rapidement afin de l’informer et de lui proposer une solution adaptée.

8. Livraison

Les commandes sont livrées via Mondial Relay – Livraison Point Relais, en France métropolitaine, Corse incluse, et en Belgique. La livraison vers les DOM-TOM n’est pas proposée.

Les frais de livraison sont de 2,90 € pour les commandes inférieures à 50 €. La livraison est offerte dès 50 € d’achat.

Les commandes validées avant 15h, du lundi au vendredi, sont expédiées le jour même, sous réserve de disponibilité des produits et de bon fonctionnement du service transporteur.

Le client doit vérifier les informations de livraison avant validation de la commande. Il doit également retirer son colis dans les délais indiqués par le transporteur.

9. Réception de la commande

Lors du retrait du colis, le client doit vérifier l’état apparent du colis et des produits.

En cas de colis endommagé, produit manquant, produit non conforme ou erreur de commande, le client doit contacter Dernoncourt rapidement afin que la situation puisse être étudiée.

10. Droit de rétractation

Pour les clients consommateurs, le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la réception de la commande.

Pour exercer ce droit, le client doit informer Dernoncourt de sa décision avant l’expiration du délai de 14 jours, via la page Contact, par email ou au moyen du formulaire type de rétractation figurant en bas des présentes CGV.

Le produit doit ensuite être retourné dans les conditions précisées ci-dessous.

11. Conditions de retour

Pour être accepté, le retour doit concerner un produit non utilisé, complet, dans son emballage d’origine et en état de remise en vente.

Pour des raisons d’hygiène, de sécurité et de qualité, les produits ouverts, utilisés, incomplets, abîmés ou non revendables peuvent être refusés.

Les produits de coiffure, d’esthétique, d’hygiène ou les consommables doivent respecter ces conditions afin de pouvoir être repris.

12. Frais de retour

Dans le cadre d’une rétractation, les frais de retour sont à la charge du client.

En cas de produit non conforme, endommagé ou d’erreur liée à la commande, le client doit contacter Dernoncourt avant tout renvoi afin d’obtenir les indications adaptées à la situation.

13. Remboursement

Après réception et vérification du produit retourné, Dernoncourt effectue le remboursement avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit retourné ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition du retour.

14. Garanties et SAV

Les produits bénéficient des garanties légales applicables conformément à la réglementation en vigueur.

Pour les professionnels, le matériel électrique bénéficie d’une prise en charge SAV d’un an, selon les conditions applicables au produit.

Toute demande SAV doit être accompagnée des informations utiles : produit concerné, problème rencontré, date de commande ou nom du client, ainsi que la facture d’achat.

15. Responsabilité

Dernoncourt ne peut être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits, d’un usage non conforme aux recommandations du fabricant ou d’une utilisation inadaptée.

Le client doit vérifier que le produit commandé correspond à ses besoins avant validation de la commande.

16. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées pour traiter la commande, assurer le paiement, organiser la livraison, gérer la relation client et répondre aux obligations légales.

Les informations détaillées sont disponibles dans la politique de confidentialité du site.

17. Litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter Dernoncourt en priorité afin de rechercher une solution amiable.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige sera traité conformément aux règles légales applicables.

18. Tribunal compétent

Pour les litiges avec un client professionnel, et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront celles du ressort du Tribunal de commerce d’Évry, sous réserve des règles légales impératives applicables.

Pour les clients consommateurs, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent.

19. Formulaire type de rétractation

Le client consommateur peut utiliser le modèle ci-dessous pour exercer son droit de rétractation.

À l’attention de DERNONCOURT, 63 route de Corbeil, 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois, France.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le : ………………………………….
Reçu le : ………………………………….
Nom du consommateur : ………………………………….
Adresse du consommateur : ………………………………….
Numéro de commande : ………………………………….
Produit concerné : ………………………………….

Date : ………………………………….
Signature du consommateur, en cas de notification sur papier : ………………………………….