Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SAS DERNONCOURT et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de www.dernoncourt.fr, que l’acheteur soit professionnel ou particulier, excepté pour certaines conditions mentionnées dans les articles 8 et 13. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la SAS DERNONCOURT.
La SAS DERNONCOURT se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur les prix des produits sans préavis.
Toutes les commandes sont payables en Euros. Occasionnellement la SAS DERNONCOURT met en place des offres promotionnelles qui sont valables pendant une durée limitée ou en fonction des stocks disponibles. Elle ne saurait être tenue responsable de toutes ruptures de stocks ou d'une mauvaise utilisation d'un code promotionnel.
L’utilisation d’un code promotionnel se fait directement depuis le panier. Un seul code promotionnel peut être utilisé par commande. Celui-ci doit obligatoirement être utilisé avant le règlement de la commande. Si celui-ci a été créé pour le compte d’un bénéficiaire, il ne peut être utilisé pour le compte d’une autre personne.
La SAS DERNONCOURT refusera tout code de réduction qui n’aurait pas été établi par ses soins.
La SAS DERNONCOURT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
Les produits demeurent la propriété de la SAS DERNONCOURT jusqu'au complet encaissement du prix.
Lorsque vous validez la commande en sélectionnant un mode de règlement, la vente est réputée conclue (accord sur la marchandise et le prix). Si les prix baissent quelques jours après la commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence. Si les prix augmentent, nous nous sommes engagés à vous livrer au prix fixé le jour de la commande. Dans ces deux cas, les tarifs inscrits sur la commande sont fermes et définitifs.
En cas d’erreur manifeste sur le prix d’un produit, la SAS DERNONCOURT n’est pas liée par son offre et vous donnera la possibilité d’annuler votre commande ou de la confirmer au prix réel du produit qui vous sera communiqué par la SAS DERNONCOURT.
Nos offres de produits proposées sur le site DERNONCOURT sont valables uniquement dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit lors de la prise de commande, nous nous engageons à vous en informer des les 72h et à vous indiquer le délai de réception du produit dans nos stocks.
Les offres promotionnelles ne sont pas cumulables avec d’autres offres en cours.
Toutes les offres associées à un bon de réduction sont valables une seule fois pour un client et non cumulables avec d'autres offres en cours.
Les commandes sont à passer sur le site Internet : WWW.DERNONCOURT.COM. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Voici les différentes étapes à suivre pour valider votre commande sur le site WWW.DERNONCOURT.COM.
Dans un premier temps, vous devez sélectionner le ou les articles que vous désirez commander et les ajouter à votre panier. A tout moment, vous pouvez consulter votre panier et le modifier si nécessaire.
Pour finaliser votre commande, vous devez ajouter vos informations, renseigner le mode de livraison que vous désirez et choisir votre moyen de paiement.
Vous avez la possibilité de vérifier le détail de votre commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer votre acceptation (article 1127-2 du Code Civil).
Quand vous cochez la case « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente » après le processus de commande, vous déclarez avoir lu et accepté celles-ci. Les données enregistrées par la SAS DERNONCOURT constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la SAS DERNONCOURT et ses clients, et seules ces données font foi en cas de litige entre la SAS DERNONCOURT et son client.
Dès l’enregistrement de votre commande, un récapitulatif détaillé vous sera envoyé sur l'adresse mail que vous avez renseigné lors de votre inscription. Ce mail récapitule l'ensemble des éléments constitutifs de votre commande ainsi que le montant facturé. Votre commande n’est pas modifiable, et pour toute demande relative à la modification partielle ou complète de celle-ci, il en reviendra au service client de mesurer la faisabilité de votre demande. Vous devrez prendre contact avec ce service par email : dernoncourt-sarl@orange.fr ou par téléphone au 07 83 99 15 86 (solution recommandée) avant l’expédition de la dite commande.
4.1 Pour le vendeur
La SAS DERNONCOURT se réserve le droit d'annuler toute commande suspecte, frauduleuse ou encore dont le client aurait eu un antécédent de commande impayée.
La SAS DERNONCOURT se réserve la possibilité afin de valider définitivement une commande de demander à l’acheteur de justifier de son identité par l’envoi d’une copie de sa carte d’identité, justificatif de domicile et copie de sa carte bleue afin de vérifier qu’il est bien le porteur de la carte.
4.2 Pour l’ACHETEUR
L’acheteur peut avant l’expédition de sa commande, pendant l’acheminement, ou durant 14 jours après la livraison, faire valoir son droit de rétractation.
Avant l’expédition, l’acheteur devra faire valoir ce droit en contactant notre service client à dernoncourt-sarl@orange.fr.
Après l’expédition, l’acheteur devra faire la démarche mentionnée dans l’article 8 : modalités de retour et droit de rétractation.
Après passation de votre commande, en cas d'indisponibilité d'un produit, la SAS DERNONCOURT s'engage à vous en informer dans les 8 jours. Vous pourrez demander un avoir ou un remboursement égal au montant de votre produit.
Les stocks sont mis à jour quotidiennement plusieurs fois par jour. En effet, il se peut qu'entre deux mises à jour, la pièce soit commandée en plus d'exemplaires que le stock indiqué, ou éventuellement ce qui est plus rare que nous ayons une erreur de stock.
Nous mettons toutes ces informations à votre disposition, afin d'assurer un maximum de transparence, vis à vis de nos clients.
Certains produits ont un délai de mise à l’expédition supérieur à 24 heures ouvrées. Ce délai est annoncé sur la fiche produit, dans le panier, dans le récapitulatif du panier avant paiement de la commande et dans le mail de confirmation de la commande.
Ce délai vient s’ajouter au délai de livraison du mode de livraison choisi.
La SAS DERNONCOURT s’engage à prévenir le consommateur de toute fermeture annuelle des fabricants pouvant retarder le délai de mise à l’expédition, en particulier sur le mobilier. Cette information sera lisible sur la fiche produit, dans le panier, dans le récapitulatif du panier avant paiement de la commande et dans le mail de confirmation de la commande.
En cas de rupture sur un article de votre commande, la SAS DERNONCOURT s’engage à vous en informer et à vous proposer un avoir ou un remboursement de l’article concerné.
Si l’article vous a permis de bénéficier d’une remise sur la totalité de votre commande, la SAS DERNONCOURT pourra déduire le montant de la remise à votre avoir ou votre remboursement.
Le règlement de vos achats sur le site est uniquement en euros. Nous ne proposons pour le moment que les paiements par CB.
RÈGLEMENT PAR CB
Le règlement de vos achats peut s'effectuer avec les cartes bancaires suivantes : Visa, MasterCard, Carte Bleue
Le débit de la carte est effectué au moment du règlement de votre commande.
En cas de difficulté, notre service client est habilité à prendre des règlements par carte bancaire à distance via la même interface bancaire que notre site internet. Aucune donnée bancaire n’est conservée par la SAS DERNONCOURT.
- 3D Secure
Afin de renforcer la sécurité des transactions sur internet, nous avons mis en place le système 3D Secure. Il a pour but de réduire les risques de fraude, grâce une procédure d’authentification du porteur de la carte auprès de sa banque.
Qu’est-ce que le 3D Secure ?
Il s’agit d’un système élaboré par Visa et MasterCard pour authentifier les porteurs de cartes bancaires.
Afin d’éviter qu’une transaction soit rejetée parce que le client conteste l’achat auprès de sa banque, celle-ci vérifie désormais l’identité du client. En plus du numéro, de la date de validité et du cryptogramme, avec le système 3D Secure, le porteur de la carte doit s’authentifier auprès de sa propre banque en lui fournissant un code ou une information personnelle.
Le code 3D-SECURE n'est pas celui de votre carte bleue. Vous disposez d'un code à part entière réservé aux paiements sur Internet, donné par votre banque.
Selon votre banque, il vous sera demandé de le définir lors de votre premier paiement par Carte bancaire sur Internet (variable selon la politique de votre banque et le type de carte) etc…
Dans le cadre du paiement par téléphone, ce code pourra vous être demandé afin de garantir une sécurité bancaire optimale.
En cas d’impayé, la SAS DERNONCOURT demandera le règlement de la somme due par un autre moyen de paiement ou la restitution des produits impayés à condition que ces derniers soient propres à la revente. Le cas échéant, la SAS DERNONCOURT transmettra à son prestataire de recouvrement, les coordonnées de l’acheteur pour l’ouverture d’un contentieux.
7.1 - Modalite de livraison
Nous livrons exclusivement en France Métropolitaine.
Lors de votre commande, nous vous invitons à nous fournir les informations complètes nécessaires au bon acheminement de votre colis.
Lors du départ de votre colis de notre Logistique un email de confirmation vous est envoyé. Il contient le numéro de suivi de votre colis. Nous vous invitons donc à regarder régulièrement votre messagerie afin d’être tenu informé. Les expéditions sont réalisées les jours ouvrés du lundi au vendredi (sauf jours fériés).
La SAS DERNONCOURT propose différents modes de livraison :
- Livraison Colissimo
- Le service Colissimo « mon domicile », vous permet de recevoir votre colis à l’adresse de votre choix entre 8h et 15h. Vous pouvez suivre vos colis à tout moment en saisissant le numéro de suivi qui vous a été transmis par mail sur le site de Colissimo.fr.
En cas d’absence du destinataire à son domicile, une représentation pourra être effectuée le lendemain. Si le destinataire n’est pas présent, un avis de passage sera laissé en boîte aux lettres informant que le colis est remis en instance pendant 10 jours ouvrables au bureau de Poste dont dépend le domicile du destinataire. Passé un délai de 10 jours ouvrables à compter de la réception de l'avis de passage, si le colis n’est pas récupéré par le destinataire ou par une personne ayant reçu procuration, il sera retourné à la SAS DERNONCOURT et l'Acheteur sera remboursé de sa commande, excepté des frais de livraison qui lui seront déduits. Dans le cas où la commande a bénéficié de frais de port offerts, un forfait du montant minimum de frais de port proposé pour la zone de livraison sera déduit du remboursement.
- Le service Colissimo « mon bureau de Poste », vous permet de choisir le bureau de Poste dans lequel vous souhaitez vous faire livrer, parmi un réseau de plus de 10 000 bureaux de Poste. Ce service vous permet de rester informé des différentes étapes d’acheminement de votre colis par email et/ou par SMS, dès que votre colis est mis à disposition dans votre bureau de Poste choisi mais aussi si vous n'êtes pas venu retirer votre colis dans les 10 jours. De plus, à tout moment pouvez suivre vos colis en saisissant son numéro via le site de Colissimo.fr. Passé un délai de 10 jours ouvrables, si le colis n’est pas récupéré par le destinataire ou par une personne ayant reçu procuration, il sera retourné à la SAS DERNONCOURT et l'Acheteur sera remboursé de sa commande, excepté des frais de livraison qui lui seront déduits. Dans le cas où la commande a bénéficié de frais de port offerts, un forfait du montant minimum de frais de port proposé pour la zone de livraison sera déduit du remboursement.
- Le service Colissimo « chez mon commerçant », vous permet de choisir parmi l’un des 4000 commerçants, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances, auprès duquel vous souhaitez vous faire livrer. Ce service vous permet de rester informé des différentes étapes d’acheminement de votre colis par email et/ou par SMS, dès que votre colis est mis à disposition chez le commerçant choisi mais aussi si vous n'êtes pas venu retirer votre colis dans les 10 jours. Vous pouvez à tout moment suivre vos colis en saisissant son numéro via le site de Colissimo.fr. Passé un délai de 10 jours ouvrables, si le colis n’est pas récupéré par le destinataire ou par une personne ayant reçu procuration, il sera retourné à la SAS DERNONCOURT et l'Acheteur sera remboursé de sa commande, excepté des frais de livraison qui lui seront déduits. Dans le cas où la commande a bénéficié de frais de port offerts, un forfait du montant minimum de frais de port proposé pour la zone de livraison sera déduit du remboursement.
- Livraison Express : « CHRONOPOST »
Lorsque vous choisissez ce mode de livraison, sachez que votre commande sera traitée en priorité par notre service logistique. Ainsi, si votre commande est passée avant midi, elle sera expédiée le jour même sous réserve de la disponibilité de l’article dans notre entrepôt.
Chronopost vous propose une solution de livraison en 24h à l’adresse de votre choix ou en Point Relais, du lundi au samedi, hors jours fériés. Tout retard de livraison dû à des coordonnées erronées ne pourra être de la responsabilité de la SAS DERNONCOURT et de son prestataire de transport.
En cas d’absence du destinataire à son domicile, le colis sera mis à disposition dans une agence Chronopost proche du domicile du destinataire. Il sera récupérable dans le même délai qu’un retrait dans un Point Relais, à savoir 10 jours ouvrables. Passé un délai de 10 jours ouvrables, si le colis n’est pas récupéré par le destinataire, il sera retourné à la SAS DERNONCOURT et l'Acheteur sera remboursé de sa commande, excepté des frais de livraison qui lui seront déduits.
A réception de la notification de Chronopost (SMS ou e-mail), vous avez la possibilité de vous rendre sur le site chronopost.fr et demander une modification* de la livraison.
Cette modification pourra entrainer un délai de livraison supérieur à 24 heures et ne pourra être de la responsabilité de la SAS DERNONCOURT et de son prestataire de transport.
*Dans le cas d’une livraison à domicile, le destinataire aura le choix entre :
- Un report de la date de sa livraison
- Une livraison en Point Relais de son choix
- Une livraison chez un voisin, dans ce cas le destinataire donne procuration à ce dernier pour la réception du colis.
Dans le cas d’une livraison en relais pick up, le destinataire aura uniquement le choix de modifier le relais sélectionné. Il ne pourra en aucun cas modifier le nom du destinataire.
7.2 - LITIGE a la livraison
Il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard ou une détérioration.
7.2.1. Retard Service Colissimo
Dans le cas d’un retard concernant un envoi effectué par Colissimo, nous ouvrirons une enquête. Une enquête Colissimo peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête.
Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas).
Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de l’enquête, Colissimo considère le colis comme perdu. Dans ce cas, vous devez envoyer par courrier, une attestation sur l'honneur manuscrite en précisant que vous n'avez pas reçu votre colis ainsi que la photocopie de votre identité à cette adresse :
Téléchargez ici le formulaire cerfa d’attestation sur l’honneur
DERNONCOURT
63 route de corbeil
91700 Saint-Geneviève-des-bois
Dès que La poste confirme sa responsabilité dans la perte de votre colis auprès de nos services, nous pourrons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.
La SAS DERNONCOURT s’engage à prendre en charge la gestion du litige pour le compte de son client.
La SAS DERNONCOURT ne pourra engager sa responsabilité dans les cas de force majeur (intempéries, grèves, etc.)
7.2.2. Litige Service Colissimo
Lors de la réception, si vous constatez que votre colis présente des traces de détérioration, nous vous conseillons de le refuser, il nous sera alors retourné directement. Merci d’en informer le service client à l’adresse suivante : dernoncourt-sarl@orange.fr en indiquant bien votre n° de commande et votre nom. En cas d’avarie non apparente constatée après déballage du carton, nous vous demandons de contacter notre service client email : dernoncourt-sarl@orange.fr (solution recommandée) ou par téléphone au 07 83 99 15 86. Nous contacterons alors le prestataire. Pour un traitement rapide de votre réclamation, votre mail devra comporter les informations suivantes:
Votre nom et prénom
Date et n° de commande
Produit(s) concerné(s) par la réclamation
Objet de la réclamation (décrivez précisément les faits)
Joindre les photos suivantes:
- 1 photo du colis dans son ensemble
- 1 photo du colis avec l'étiquette du transporteur lisible
- 1 photo du produit détérioré, le cas échéant
Dès réception de vos photos, notre service client ouvrira un litige auprès de Colissimo et vous tiendra informé des suites de ce dossier. Si aucune photo n’est transmise à notre service client, nous serons dans l’incapacité d’ouvrir un litige auprès de Colissimo et par conséquent d’indemniser des préjudices subis.
7.2.3. Litige Service Express : « Chronopost »
En cas de retard de livraison, nous vous demandons de prendre contact avec notre service client dans les meilleurs délais afin de pouvoir rapidement traiter votre réclamation. L’indemnisation ne pourra pas excéder le prix des frais de port réglés par le client.
Lors de la réception, si vous constatez que votre colis présente des traces de détérioration, merci de bien vouloir refuser le colis ou à minima d'émettre une réserve. Nous vous demanderons d'en informer le service client via dernoncourt-sarl@orange.fr en précisant votre numéro de commande et votre nom. Notre service client se chargera d’ouvrir un litige auprès des services de Chronopost et vous tiendra informé des suites de ce dossier dans les meilleurs délais.
Si vous avez accepté votre colis et que vous constatez, après déballage, que celui-ci contient des articles abîmés, ouverts ou manquants, nous vous demandons de contacter notre service client par email : dernoncourt-sarl@orange.fr (solution recommandée) ou par téléphone au 07 83 99 15 86. Nous contacterons alors le prestataire. Pour un traitement rapide de votre réclamation, votre mail devra comporter les informations suivantes:
Votre nom et prénom
Date et n° de commande
Produit(s) concerné(s) par la réclamation
Objet de la réclamation (décrivez précisément les faits)
Joindre les photos suivantes:
- 1 photo du colis dans son ensemble
- 1 photo du colis avec l'étiquette du transporteur lisible
- 1 photo du produit détérioré, le cas échéant
Dès réception de vos photos, notre service client ouvrira un litige auprès de Chronopost et vous tiendra informé des suites de ce dossier. Si aucune photo n’est transmise à notre service client, nous serons dans l’incapacité d’ouvrir un litige auprès de Chronopost et par conséquent d’indemniser des préjudices subis.
En respectant ces recommandations, toute réclamation de votre part sera traitée avec davantage de facilité, de rapidité et d'efficacité, pour une satisfaction pleine et entière de nos clients.
7.2.4. Litige DPD
En cas de retard, vous pouvez contacter notre service client par mail ou par téléphone, mais aussi vous rendre sur dpd.fr et rechercher l’agence DPD en saisissant votre code postal.
A domicile et dans votre enseigne, vous disposez de 15 minutes pour procéder à la vérification de votre marchandise. En cas de manque ou de casse, il est obligatoire d’émettre des réserves sur le bordereau de livraison en mentionnant le produit, la quantité et la détérioration subie ou le manquant.
Si cette démarche n’est pas effectuée, la prise en compte du litige n’est absolument pas garantie par DPD. Néanmoins, il vous est possible de contacter notre service client par mail à dernoncourt-sarl@orange.fr (solution recommandée) en mentionnant ces points accompagnés de photos. Des photos du colis sont nécessaires même en cas de produit manquant.
Notre service client essayera en votre nom de procéder à l’ouverture d’un litige pour une demande d’indemnisation auprès de DPD.
En Point Relais, il n’est pas possible d’émettre des constatations. En cas de doute, il est recommandé de refuser le colis.
7.2.5. Litige livraison par un transporteur spécialisé
Dans le cadre d’une livraison par notre transporteur spécialisé, nous vous conseillons de bien contrôler l’état de la marchandise en présence du chauffeur.
En cas de litige, toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. L’acheteur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 3 jours suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations.
En cas de refus, merci d’adresser immédiatement un e-mail à dernoncourt-sarl@orange.fr pour nous notifier le refus et les raisons de celui-ci.
Si cette démarche n’est pas effectuée, la prise en compte du litige n’est absolument pas garantie par le transporteur. Néanmoins, il vous est possible de contacter notre service client par mail à dernoncourt-sarl@orange.fr (solution recommandée) en mentionnant ces points accompagnés de photos. Des photos de la marchandise sont nécessaires même en cas de produit manquant.
IMPORTANT : La mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur légale et ne vous couvre aucunement en cas de dommage constaté après déballage de votre colis. Ainsi tout appareil dont les dommages n'auraient pas été explicitement et précisément notés sur le bordereau de livraison, ne pourra faire l'objet d'une reprise de la part de la SAS DERNONCOURT.
En respectant ces recommandations, toute réclamation de votre part sera traitée avec davantage de facilité, de rapidité et d'efficacité, pour une satisfaction pleine et entière de nos clients.
Le droit de rétractation de l'article L.121-20-12 du Code de la Consommation est applicable uniquement pour les ventes établies entre la SAS DERNONCOURT et des particuliers.
Tous les produits vendus sur le site dernoncourt.fr bénéficient de la clause «satisfait ou remboursé» pendant 14 jours à compter de la date de livraison.
Si après réception de votre commande vous avez changé d'avis, vous pouvez exercer votre droit de rétractation conformément à l'article L.121-20-12 du Code de la Consommation. Vous disposez de 14 jours à compter de la date de réception de votre commande pour nous notifier par écrit votre souhait de rétractation sans avoir à motiver votre décision. S’ouvre ensuite un nouveau délai de 14 jours durant lequel le produit doit nous être retourné. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Passé le délai des 14 jours le droit de rétractation ne peut plus être exercé, SAS DERNONCOURT ne procédera à aucune indemnisation, ni remboursement, ni échange.
Adresse de livraison pour retourner le produit :
SAS DERNONCOURT
63 route de corbeil
91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
Cette faculté de rétractation ne peut s’exercer si les produits livrés ayant manifestement fait l’objet d’un usage durable. Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) et accompagné de tout accessoire éventuel.
Le retour de l'ensemble des produits ou services commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le client, dans la limite pour les frais d’envoi de la somme correspondant au mode d’envoi standard à l’avantage de la SAS DERNONCOURT.
Le remboursement auprès de la banque du client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de l’exercice du droit de rétractation.
Si vous avez payé par carte bancaire sur notre site WWW.DERNONCOURT.FR, votre compte bancaire sera directement crédité de la somme égale à votre remboursement.
Dans le cadre d’une rétractation d’un article ayant permis de bénéficier d’une remise sur la totalité de votre commande, la SAS DERNONCOURT pourra déduire le montant de la remise à votre avoir ou votre remboursement.
En cas d’un produit défectueux : pour initier une procédure de retour de produit, contactez notre service client par email à dernoncourt-sarl@orange.fr en indiquant clairement votre numéro de commande, vos nom et prénom ainsi que le motif de retour de votre produit.
Dans le cas d'un produit cassé ou abîmés lors du transport et afin de pouvoir lancer une procédure de retour, merci de vous reporter à l’article 7.2 - LITIGE a la livraison
Notre service étudiera votre demande et vous répondra dans les plus brefs délais.
Si l’article est défectueux, notre service client vous enverra un bon de retour prépayé afin de recevoir votre produit et l’envoyer en SAV.
Vous pourrez suivre à tout moment le statut de vos retours depuis votre compte client « Retour produit ».
Pour plus de détails sur nos garanties, veuillez vous rendre a la rubrique Garantie un peu plus bas.
Pour toute information ou question, notre service client est à votre disposition du lundi au vendredi de 08h30 à 18h00.
Téléphone : 01 60 15 10 45
Adresse Postale :
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Nous vous rappelons qu’une grande majorité de nos produits sont des produits destinés à une clientèle de professionnel et sont à usage professionnel.
Le site dernoncourt.fr ne serait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du ou des produits.
14.1 - Conformité
Les garanties proposées sur le matériel vendu sont identiques à celles proposées par le fabriquant.
Sont exclus de la garantie le nettoyage et l'entretien courant du matériel définis dans les notices d'utilisation comme étant à la charge de l'acheteur, ainsi que la fourniture des produits nécessaires à ces opérations.
Les produits achetés sur le site www.dernoncourt.fr donnent droit à la garantie légale des vices cachés. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
L'acheteur perdra le bénéfice de garanties légales et conventionnelles notamment en cas :
- d'utilisation anormale ou abusive du matériel
- de réparations ou de toutes interventions exécutées par des personnes étrangères au vendeur ou non agrées par lui ou par le fabricant, ou si ces interventions n'ont pas respecté les instructions
- de dégât des eaux ou d'avaries du matériel résultant notamment de collision, chute de matériaux, agression chimique, incendie, vandalisme ou malveillance.
- de détérioration ou d'accidents résultant d'une erreur de manipulation ou d'un défaut de surveillance ou d'entretien
- de détériorations prématurées dues à des usures ou anomalies non signalées à temps au vendeur
- du refus de l'acheteur de laisser l'accès du matériel du vendeur dans le cadre d'opérations d'entretien, de contrôle ou de réparation.
Le vendeur pourra suspendre les garanties légales et conventionnelles en cas de retard ou de non-paiement total ou partiel du prix du matériel.
Aucune responsabilité ne sera acceptée pour pertes ou dommages, directs ou indirects, quelle qu'en soit la cause.
Conformément à l’arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux garanties légales, DERNONCOURT est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation.
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien. Ce délai a été modifié en date du 18 mars 2016 et n’est pas rétroactif.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Elle s’applique pour tout contrat de vente souscrit entre la SAS DERNONCOURT et un client particulier.
14.1 - Vices cachés
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644.
Pour plus d'informations n'hésitez pas à nous contacter par mail à dernoncourt-sarl@orange.fr
Nous vous rappelons qu’une grande majorité de nos produits sont des produits destinés à une clientèle de professionnel et sont à usage professionnel.
Le site WWW.DERNONCOURT.FR ne serait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du ou des produits.
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas d’opposition, le tribunal compétent règlera le litige.
Vous êtes informé que vous pouvez, en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet www.mediationconso-ame.com ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS
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